Publié le : 05 juillet 20213 mins de lecture
Il n’est pas facile de connaître toutes les règles concernant un crédit immobilier ou un crédit de consommation lorsque vous décidez de recourir à un crédit. Lorsque vous demandez un crédit immobilier, les établissements bancaires vous proposent en général une assurance emprunteur. Qu’en est-il de cette assurance ? Est-il possible de le refuser et de souscrire une assurance emprunteur auprès d’une autre compagnie d’assurance ? Il sera alors nécessaire de connaître tous vos droits concernant la souscription d’une assurance emprunteur.
La liberté de choisir une assurance emprunteur avec la loi Lagarde
D’après la loi Lagarde votée en 2010, vous n’êtes pas contraint d’accepter l’assurance emprunteur que votre établissement bancaire vous propose lors d’une demande de crédit immobilier. Quel que soit le type de crédit, il n’aura pas le droit de vous contraindre à souscrire son assurance emprunteur. Par contre, il est possible que l’assurance que vous avez choisie n’offre pas les mêmes garanties que celle proposée par votre banque. Il vous faudra juste bien faire le point en ce qui concerne l’étendue des garanties incluses dans votre contrat d’assurance. Avec une offre commerciale, le banquier tentera toujours de vous convaincre pour que vous choisissez le contrat d’assurance emprunteur qu’il propose. Cela peut se faire en vous proposant une garantie supplémentaire ou un taux avantageux par exemple. Il vous faudra juste réaliser des études de solvabilité.
Le changement d’assurance emprunteur est-il possible ?
Si vous avez déjà accepté l’assurance que le banquier vous a proposée, vous pouvez toujours changer d’avis et de changer d’assurance emprunteur. Vous êtes libre de résilier votre contrat d’assurance emprunteur en jouant la carte de la loi Hamon. Par contre, vous aurez besoin d’attendre un an après la souscription du contrat pour pouvoir le résilier. Si vous avez signé dans la précipitation, la loi Hamon pourra alors vous aider à changer d’assurance emprunteur. Depuis peu, la loi Bourquin et la loi Sapin 2 confirment aussi cette possibilité de résiliation de votre contrat d’assurance emprunteur.
Les garanties d’une assurance emprunteur
En ce qui concerne les garanties, vous ne pouvez pas changer d’assurance emprunteur si votre nouveau contrat présente des garanties supérieures à l’ancienne. Votre nouveau contrat devra alors contenir au moins l’équivalent des garanties que celui proposé par votre banque et que vous avez accepté auparavant. Souscrire une assurance emprunteur n’est pas obligatoire, mais dans la pratique, elle sera nécessaire pour que vous puissiez obtenir un prêt auprès d’un établissement bancaire.